Le Samedi 4/10 une réunion s’est tenue au Colombier.
Une discussion s’est amorcée sur les propositions de la liste concernant le logement avec un membre du conseil municipal qui a avancé:
1) Que la municipalité n’avait pas ou très peu de contribution au financement du logement social à Ville-d’Avray.
Comme il a été expliqué:
-Cette information n’est, sauf erreur, pas vérifiable à la lecture des comptes de la ville (1).
Seule la communication du détail financier des programmes de logements sociaux permettrait de le vérifier.
–En moyenne les communes finançaient en Île-de-France, en 2018, 5 à 10% des programmes de logement social (2) (p48/126).
-A supposer que Ville-d’Avray ait fait appel à des financements de programmes, qui lui ait permis d’engager une contribution inférieure à cette moyenne, cela ne permet pas de justifier de la faible augmentation du parc social depuis 2020, au contraire.
2) Que la construction de nouveaux logements dans la commune s’accompagnerait obligatoirement de la création d’un quota de 30% de logements sociaux, suivant le Plui (plan local d’urbanisme intercommunal).
-Or la consultation du Plui de Gpso (3), ne fait apparaître aucune obligation de ce type, contrairement à ce qui a été avancé. En réalité, renseignements pris, il y a bien une obligation depuis le 1/1/2023, d’accompagner la construction de nouveaux logements d’un taux minimum de 33% pour les communes encore sous le seuil du taux de 25%, comme c’est le cas pour Ville-d’Avray (3a). Le constat de carence préfectoral a été évité par la commune par un accord dérogatoire du 4/10/24, qui autorise la commune à réaliser pour la période 2023-2025 un taux de 27,7% seulement de nouveaux logements sociaux, au lieu des 33% imposés par la réglementation (3b). Les motifs justifiant cette dérogation n’ont toutefois pas été rendus publics, au delà de la mention de « difficultés », tandis qu’un contrat de mixité sociale a été signé en Juin 2025 entre l’État et Gpso (3c). Ce dernier contrat tendrait donc à montrer, au delà de la connaissance d’une comptabilité non rendue publique, que l’engagement financier de la commune pour le logement social a été par ailleurs probablement plus réduit que la moyenne des communes, durant les années 2022-2025.
3) Que la faiblesse du développement du parc social était liée à la situation particulière de Ville-d’Avray qui disposerait d’un défaut de terrains utilisables, pour de nouveaux logements.
-Or le motif invoqué, est aussi assez peu évaluable en pratique. La commune a par ailleurs eu des recettes provenant probablement de cessions de terrains communaux en 2021 et 2022 (4)(5). De plus, un rapport de 2025 de la Cour régionale des comptes (6) d’Ile-de-France, montre que: la volonté politique des élus locaux pèse plus que les contraintes techniques, le déficit foncier étant fréquemment avancé comme justification, mais pas toujours la cause principale du retard.