Le code des marchés publics pour les communes de plus de 10000h est réglementé suivant différents seuils des commandes publiques (1), en particulier par la mise en place d’une commission d’appel d’offres (CAO) (2) et d’une commission consultative des services publics locaux (3).
Pour autant des marges de manœuvre existent en particulier pour:
-faire appel à des contrats intercommunaux (4)(5) (12min) , de façon à réduire les coûts par la mutualisation.
-Si un marché n’entre pas dans le cadre des contrats intercommunaux, il est souvent préférable d’utiliser des conventionnements plutôt que des appels d’offres. En effet, pour les domaines liés à l’éducation, la culture, le sport et les loisirs des enfants et des jeunes, et tous les marchés de montant inférieur à 40.000Eur ceux ci se révèlent souvent moins onéreux.
Ces deux pratiques semblent être peu mises en œuvre à Ville-d’Avray (6), alors qu’il faudrait augmenter le taux de délégation des marchés publics à Gpso (7), d’autant plus que la commande publique ne semble pas montrer plus globalement une efficacité très prononcée à travers ses 70 centrales d’achat (8) (9) . En effet, certaines commandes d’un montant inférieur à 15 000 € HT peuvent se faire sans publicité ni mise en concurrence préalables (10) .La commission sénatoriale sur la commande publique recommande par ailleurs de publier les données liées à la commande publique (p16/17), et donc en particulier pour Gpso .
Par ailleurs le recours au principe de la délégation de service public, doit être examiné et suivi plus en détail (p 57, 113/138).
–> Notre liste proposera une modification de la mise en œuvre de la commande publique.