Conformité à la réglementation RGPD

Identité du responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Dagov, représenté par B. Chatelet, candidat aux élections municipales dans la commune de Ville-d’Avray (10 000 habitants), domicilié à Ville-d’Avray. Contact :

Finalités des traitements
Des données (nom, prénom, email, téléphone) sont éventuellement collectées lors de l’inscription à une newsletter ou de dons pour informer sur le programme électoral, répondre aux demandes et gérer la campagne municipale. Elles servent uniquement à des fins de communication politique non commerciale.

Base légale et durée de conservation
Le traitement repose sur le consentement des personnes (art. 6-1-a RGPD) ou l’intérêt légitime de la campagne (art. 6-1-f RGPD). Les données sont conservées jusqu’à la fin de l’élection municipale (mars 2026), puis supprimées sauf opposition exprimée, ou 3 ans maximum pour les prospects en cas de renouvellement du consentement.

Destinataires et transferts
Aucun transfert hors UE. Les données ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. Hébergement par OVH, conforme RGPD.

Vos droits RGPD

  • Accès, rectification, effacement des données.
  • Opposition au traitement (y compris prospection).
  • Limitation, portabilité.
    Exercez vos droits à l’effacement par email indiqué ci dessus, avec preuve d’identité. Plainte possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et sécurité
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